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INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE MARCHANDISES PAR VOIE ROUTIERE SANS DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE

Nature de l'infraction : Contravention douanière de 1ère classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.410 §2 C), ART.77 §1 C.DOUANES. ART.127 C.D.U. ART.107 REGLT.D.UE 2015/2446 DU 28/07/2015.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 11/04/2026