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ABSENCE OU NON REPRESENTATION DE L'ORIGINAL DU MANIFESTE PAR LE CAPITAINE D'UN NAVIRE APRES EVENEMENT DE MER

Nature de l'infraction : Contravention douanière de classe 1

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.410 §2 C), ART.69, ART.261 A) C.DOUANES.
ART.410 §1, ART.369 C.DOUANES.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026