940010

ATTEINTE IRREGULIERE AUX ANIMAUX NON DOMESTIQUES, AUX VEGETAUX NON CULTIVES, AUX MINERAUX OU FOSSILES DANS UNE RESERVE NATURELLE DE SAINT-BARTHELEMY.

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 30 juin 2022.

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

Observations : Ce NATINF est caduque et n'est plus présent dans le dernier référentiel NATINF en date (janvier 2026). En attente de suppression de l'infraction.

Art. 83-5 1°, art. 22-1, art. 22-7 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

Art. 83-5 al. 1 du C. de l'environnement de Saint-Barthélemy.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 16/03/2026