Dépôt d'ordure / Abandon de véhicule / Déjections irrégulières

NATINF Nature Qualification simplifiée
98 C5 DEPOT D'OBJET OU D'ORDURE TRANSPORTE A L'AIDE D'UN VEHICULE DANS UN LIEU NON AUTORISE
118 C5 ABANDON D'UNE EPAVE DE VEHICULE DANS UN LIEU NON AUTORISE
26510 C5 DEVERSEMENT OU DEPOT, HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES, DE DEJECTIONS OU LIQUIDE INSALUBRE TRANSPORTES A L'AIDE D'UN VEHICULE
26512 C4 ABANDON DE DEJECTION HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES
26513 C4 DEVERSEMENT DE LIQUIDE INSALUBRE HORS DES EMPLACEMENTS AUTORISES