Gestion et protection du gibier : plan de chasse et de gestion cynégétique, transport et commercial

NATINF Nature Qualification simplifiée
26268 C4 BROYAGE, FAUCHAGE DE LA JACHERE DE TERRAIN AGRICOLE MALGRE UN ARRETE DE REPORT DE DATE - PROTECTION DU GIBIER
26296 C3 TRANSPORT DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE SANS AVERTISSEMENT PREALABLE DES SERVICES DE POLICE OU GENDARMERIE
26297 C3 NON COMMUNICATION A LA FEDERATION DES CHASSEURS DU NOMBRE D'ANIMAUX PRELEVE EN APPLICATION D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL
26298 C4 CAPTURE D'UN NOMBRE D'ANIMAUX SUPERIEUR AU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE
26299 C4 TRANSPORT SANS MARQUAGE PREALABLE D'ANIMAL CAPTURE DANS LE CADRE DU PRELEVEMENT MAXIMAL AUTORISE
26300 C4 CAPTURE D'UN ANIMAL SANS MISE A JOUR CONFORME DU CARNET OU DE L'APPLICATION MOBILE DE PRELEVEMENT - CHASSE
26301 C4 CHASSE EN INFRACTION AVEC LES MODALITES DU PLAN DE GESTION CYNEGETIQUE
26302 C4 ABSENCE DE MARQUAGE DE GIBIER MORT NON SOUMIS AU PLAN DE CHASSE PREALABLEMENT A SON TRANSPORT PAR ADHERENT D'UNE FEDERATION DE CHASSE
27130 C3 CESSION DE GRAND GIBIER TUE ACCIDENTELLEMENT PAR UN VEHICULE
27741 C3 NON RESPECT DE SES OBLIGATIONS PAR LE TITULAIRE D'UN PLAN DE CHASSE INDIVIDUEL - CONTROLE DE L'EXECUTION DU PLAN
33617 C4 PRELEVEMENT EN SURNOMBRE D'UN SPECIMEN D'UNE ESPECE SOUMISE A GESTION ADAPTATIVE - CHASSE
33618 C4 CAPTURE D'UN SPECIMEN D'UNE ESPECE SOUMISE A GESTION ADAPTATIVE SANS ENREGISTREMENT CONFORME DANS LE CARNET OU L'APPLICATION MOBILE DE PRELEVEMENT - CHASSE
34827 C4 PRATIQUE DU NOURRISSAGE EN VUE DE CONCENTRER DES SANGLIERS SUR UN TERRITOIRE - GESTION DE LA CHASSE