Arrêté ministériel du 05/11/2018

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
6436 D NAVIGATION SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS TRANSPORTANT UN NOMBRE DE PERSONNES SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
30340 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
30341 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE GRUE
30342 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU
31479 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'ANCRE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31480 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS FEU DE SECOURS CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31481 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS DISPOSITIF D'AMARRAGE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31482 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GAFFE EMBARQUEE - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31483 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS PANCARTE RELATIVE AU SAUVETAGE ET A LA REANIMATION DES NOYES A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31484 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS TROUSSE DE SECOURS CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31485 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS EXTINCTEUR D'INCENDIE PORTATIF CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31486 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR NON EQUIPE D'INSTALLATION D'EXTINCTION FIXE CONFORME - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31487 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS BOUEE DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES
31488 C3 CONDUITE D'UN BATEAU DE PLAISANCE DE PLUS DE 20 METRES DE LONGUEUR SANS GILET DE SAUVETAGE CONFORME A BORD - NAVIGATION OU STATIONNEMENT SUR LES EAUX INTERIEURES