Arrêté ministériel du 19/12/2001

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
23480 C4 TRANSPORT SANITAIRE SANS DECOMPTE, AU MOYEN D'UNE FEUILLE DE ROUTE HEBDOMADAIRE INDIVIDUELLE, DE LA DUREE DE SERVICE DU PERSONNEL AMBULANCIER ROULANT
23481 C4 TRANSPORT SANITAIRE SANS RECAPITULATION MENSUELLE DES DUREES DE SERVICE HEBDOMADAIRES DU PERSONNEL AMBULANCIER ROULANT
23482 C4 NON CONSERVATION, PAR UNE ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE, DES FEUILLES DE ROUTE HEBDOMADAIRES DU PERSONNEL AMBULANCIER ROULANT