Arrêté ministériel
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34134 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE N'AYANT PAS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE |
| 34135 | D | EXERCICE PAR UN AGENT DU SERVICE INTERNE DE SECURITE DE LA SNCF OU DE LA RATP DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE NE JUSTIFIANT PAS DE SA CERTIFICATION TECHNIQUE |
| 34141 | C5 | EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA QUALIFICATION PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34142 | C5 | EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA CERTIFICATION TECHNIQUE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE |
| 34143 | C4 | EXERCICE PAR AGENT D'UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE DE L'ACTIVITE DE DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE SANS PORTER DE CERTIFICATION TECHNIQUE |