Arrêté ministériel du 25/03/2009

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
33168 C3 UTILISATION SANS DECLARATION PREALABLE DE LA MENTION VALORISANTE "FERMIER" , "PRODUIT A LA FERME" OU "PRODUIT DE LA FERME" PAR UN PRODUCTEUR D'OEUFS