Arrêté ministériel du 25/06/2015

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
31282 C5 EXPLOITATION D'UN SITE GEOTHERMIQUE DE MINIME IMPORTANCE SANS RESPECT DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
31284 C5 REALISATION DE TRAVAUX DE FORAGE D'UN SITE GEOTHERMIQUE DE MINIME IMPORTANCE SANS ATTESTATION DE QUALIFICATION