Arrêté ministériel du 25/07/2022

Arrêté ministériel

NATINF Nature Qualification simplifiée
34115 D IMPLANTATION DE STRUCTURE PROVISOIRE ET DEMONTABLE SANS ASSURER SA RESISTANCE AUX EFFETS DES CHARGES CLIMATIQUES EXTREMES OU DES SURCHARGES D'EXPLOITATION
35983 D IMPLANTATION DE STRUCTURE PROVISOIRE ET DEMONTABLE SANS PRISE EN COMPTE DES REGLES DE PREVENTION DES CHUTES ACCIDENTELLES DE HAUTEUR DES PERSONNES