Code de la construction et de l'habitation
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31846 | C3 | MISE A DISPOSITION D'UN ASCENSEUR PAR SON PROPRIETAIRE SANS ENTRETIEN CONFORME |
| 35081 | D | MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'UN ASCENSEUR EN SERVICE DANS UN LOCAL SANS S'ASSURER DU RESPECT DES REGLES RELATIVES A SA MISE EN SECURITE, SON ENTRETIEN ET SON CONTROLE TECHNIQUE PAR SON PROPRIETAIRE |