Article 127

Code des douanes de l'Union

NATINF Nature Qualification simplifiée
6732 CD1 INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE MARCHANDISES PAR VOIE ROUTIERE SANS DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE
40060 CD5 INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DOUANIER DE L'UNION D'UNE MARCHANDISE SANS DECLARATION SOMMAIRE D'ENTREE