Code des douanes
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28509 | DD1 | REVELATION DE L'IDENTITE REELLE D'UN AGENT DES DOUANES AYANT EFFECTUE UNE INFILTRATION SOUS UNE IDENTITE D'EMPRUNT |
| 28510 | DD1 | REVELATION DE L'IDENTITE REELLE D'UN AGENT DES DOUANES AYANT EFFECTUE UNE INFILTRATION SOUS UNE IDENTITE D'EMPRUNT, SUIVIE DE VIOLENCE, COUPS ET BLESSURES |
| 28511 | DD1 | REVELATION DE L'IDENTITE REELLE D'UN AGENT DES DOUANES AYANT EFFECTUE UNE INFILTRATION SOUS UNE IDENTITE D'EMPRUNT, SUIVIE DE MORT |