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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Article L446-1

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
23995	D	ENTREE OU SEJOUR IRREGULIER D'UN ETRANGER EN NOUVELLE-CALEDONIE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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