Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31401 | D | UTILISATION, PAR UN NAVIRE EN MER TERRITORIALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES - POLLUTION DE L'AIR |
| 34372 | D | UTILISATION, PAR UN NAVIRE AU-DELA DE LA MER TERRITORIALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES - POLLUTION DE L'AIR |
| 34865 | D | UTILISATION, PAR PERSONNE MORALE, DE COMBUSTIBLE DONT LA TENEUR EN SOUFRE EST SUPERIEURE AUX NORMES AUTORISEES A BORD D'UN NAVIRE - POLLUTION DE L'AIR |