Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 23214 | D | INCINERATION EN MER A PARTIR D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE FIXE OU D'UN NAVIRE FRANCAIS SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE DE L'EXPLOITANT |
| 23216 | D | INCINERATION,EN MER DANS LA ZONE ECONOMIQUE OU ECOLOGIQUE A PARTIR D'UNE STRUCTURE ARTIFICIELLE FIXE OU D'UN NAVIRE ETRANGER SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT |
| 23311 | D | EMBARQUEMENT OU CHARGEMENT,SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS DE DECHETS, SUBSTANCES, PRODUITS OU MATERIAUX DESTINES A ETRE INCINERES EN MER SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU EXPLOITANT D'UN NAVIRE OU D'UNE PLATE-FORME, |
| 23933 | D | INCINERATION DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION FRANCAISE A PARTIR DE STRUCTURE ARTIFICIELLE FIXE OU D'UN NAVIRE ETRANGER SUR ORDRE DU PROPRIETAIRE OU DE L'EXPLOITANT |