Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 323 | C5 | CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE OU DU DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE |
| 2181 | D | CHASSE NON AUTORISEE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CLOTURE ET ATTENANT A UNE HABITATION |
| 2182 | D | CHASSE NON AUTORISEE, LA NUIT, SUR LE TERRAIN D'AUTRUI CLOTURE ET ATTENANT A UNE HABITATION |
| 2201 | D | CHASSE NON AUTORISEE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CLOTURE ET PRES D'HABITATION, AGGRAVEE PAR UNE CIRCONSTANCE |
| 8942 | C5 | RECIDIVE DE CHASSE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI SANS LE CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE OU DU DETENTEUR DU DROIT DE CHASSE |
| 8956 | D | RECIDIVE DE CHASSE NON AUTORISEE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI, CLOTURE ET ATTENANT A UNE HABITATION |