Article L425-5

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
27742 C4 AGRAINAGE OU AFFOURAGEMENT EN INFRACTION AUX PRESCRIPTIONS DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE
34827 C4 PRATIQUE DU NOURRISSAGE EN VUE DE CONCENTRER DES SANGLIERS SUR UN TERRITOIRE - GESTION DE LA CHASSE