Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25501 | C5 | PRODUCTION DE BATTERIE SANS TRANSMETTRE ANNUELLEMENT A L' AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE LES DONNEES SUR LES PRODUITS MIS SUR LE MARCHE |
| 28165 | D | REFUS PAR PRODUCTEUR DE PRODUIT GENERATEUR DE DECHET DE PRETER SON CONCOURS A L'ELIMINATION DE DECHETS ENGENDRES PAR DES PRODUITS IDENTIQUES OU SIMILAIRES |