Article R216-8-1

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
26506 C5 MISE SUR LE MARCHE DE DETERGENTS TEXTILES CONTENANT UNE TENEUR EN PHOSPHATES INTERDITE
30796 C5 MISE SUR LE MARCHE DE DETERGENTS POUR LAVE-VAISSELLE CONTENANT UNE TENEUR EN PHOSPHATES INTERDITE