Article R436-39

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
7455 D USAGE EN EAU DOUCE D'EXPLOSIF OU AUTRE PROCEDE EN VUE DE CAPTURER OU DE DETRUIRE LE POISSON
7456 D USAGE DE NUIT,EN EAU DOUCE,D'EXPLOSIF OU AUTRE PROCEDE, POUR CAPTURER OU DETRUIRE LE POISSON