Article R543-129-3

Code de l'environnement

NATINF Nature Qualification simplifiée
28556 C5 PRODUCTION DE PILES ET ACCUMULATEURS AUTOMOBILES SANS ASSURER L'ENLEVEMENT DES DECHETS ISSUS DE CES EQUIPEMENTS
28557 C5 PRODUCTION DE PILES ET ACCUMULATEURS AUTOMOBILES SANS ASSURER LE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE CES EQUIPEMENTS