Code de l'environnement
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 2384 | C4 | MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE EN AGGLOMERATION D'UNE PUBLICITE OU PREENSEIGNE SCELLEE AU SOL DANS UN ESPACE BOISE CLASSE |
| 2385 | C4 | INSTALLATION EN AGGLOMERATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME |
| 2386 | C4 | MAINTIEN, APRES MISE EN DEMEURE, EN AGGLOMERATION, D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME |
| 2388 | C4 | INSTALLATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UN ESPACE BOISE CLASSE EN AGGLOMERATION |