Article 521-1-1

Code pénal

NATINF Nature Qualification simplifiée
25169 D ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF
34323 D ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF PAR SON PROPRIETAIRE OU GARDIEN
34324 D ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF EN PRESENCE D'UN MINEUR
34325 D ATTEINTE SEXUELLE EN REUNION SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF
34326 D DIFFUSION SUR INTERNET DE L'ENREGISTREMENT D'IMAGES RELATIVES A DES SEVICES GRAVES, ATTEINTES SEXUELLES, ACTES DE CRUAUTES OU MAUVAIS TRAITEMENTS SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF
34328 D PROPOSITION D'ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF
34329 D SOLLICITATION D'ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF
35531 D COMPLICITE D'ATTEINTE SEXUELLE SUR UN ANIMAL DOMESTIQUE, APPRIVOISE OU CAPTIF, PAR ENREGISTREMENT D'IMAGES RELATIVES A LA COMMISSION DU DELIT