Article L213-6

Code de la route

NATINF Nature Qualification simplifiée
22514 D EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE SANS AGREMENT VALABLE
22515 D EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT DE FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE SANS AGREMENT VALABLE
22516 D EMPLOI D'UN ENSEIGNANT NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR OU LA FORMATION DES CANDIDATS POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'ENSEIGNANT
33274 D EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT ORGANISANT DES STAGES DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE SANS AGREMENT VALABLE
33275 D EMPLOI D'UN ANIMATEUR NON TITULAIRE D'UNE AUTORISATION POUR L'ANIMATION DE STAGE DE SENSIBILISATION A LA SECURITE ROUTIERE