Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 11270 | D | FABRICATION PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR EFFET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR LE MOTEUR |
| 11272 | D | IMPORTATION PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 11274 | D | VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 11276 | D | OFFRE PROFESSIONNELLE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 11278 | D | TRANSFORMATION, PAR PROFESSIONNEL, DE VEHICULE AYANT POUR EFFET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR LE MOTEUR |
| 25660 | D | FABRICATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 25661 | D | IMPORTATION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 25662 | D | VENTE OU MISE EN VENTE PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 25663 | D | OFFRE OU EXPOSITION PROFESSIONNELLE PAR PERSONNE MORALE DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 25664 | D | TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE DE VEHICULE AYANT POUR EFFET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR LE MOTEUR |
| 25816 | D | PROPOSITION A LA LOCATION, PAR PROFESSIONNEL, DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |
| 25817 | D | INCITATION, PAR PROFESSIONNEL, A L'ACHAT OU A L'UTILISATION DE DISPOSITIF AYANT POUR OBJET DE DEPASSER LES LIMITES REGLEMENTAIRES FIXEES POUR UN MOTEUR DE VEHICULE |