Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 31139 | D | TRANSFORMATION D'UN VEHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE A UN DISPOSITIF DE MAITRISE DE LA POLLUTION |
| 31140 | D | PROPAGANDE OU PUBLICITE EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VEHICULE PORTANT ATTEINTE A UN DISPOSITIF DE MAITRISE DE LA POLLUTION |
| 31141 | D | TRANSFORMATION PAR PERSONNE MORALE D'UN VEHICULE AYANT POUR EFFET DE PORTER ATTEINTE A UN DISPOSITIF DE MAITRISE DE LA POLLUTION |
| 31142 | D | PROPAGANDE OU PUBLICITE PAR PERSONNE MORALE EN FAVEUR DE LA TRANSFORMATION D'UN VEHICULE PORTANT ATTEINTE A UN DISPOSITIF DE MAITRISE DE LA POLLUTION |