Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 40126 | C5 | ORGANISATION D'EXAMEN DE L'EPREUVE THEORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE PAR UN ORGANISME AGREE SANS COMMUNICATION CONFORME AUX CANDIDATS DU RESULTAT TRANSMIS PAR LE MINISTERE CHARGE DE LA SECURITE ROUTIERE |
| 40128 | C5 | ORGANISATION D'EXAMEN DE L'EPREUVE THEORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE PAR UN ORGANISME AGREE SANS S'ASSURER DU RESPECT DU CAHIER DES CHARGES POUR CHAQUE SITE |
| 40134 | C5 | ORGANISATION D'EXAMEN DE L'EPREUVE THEORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE PAR UN ORGANISME AGREE SANS COOPERER AUX OPERATIONS DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION POUR LA VERIFICATION DE L'APPLICATION DU CAHIER DES CHARGES |