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Article R414-1

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Code de la route

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
11066	C4	REFUS DE SERRER A DROITE PAR CONDUCTEUR LORS D'UN CROISEMENT DE VEHICULE
22910	C4	CROISEMENT DE VEHICULE PAR LA GAUCHE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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