Code de la route
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 10093 | C4 | ENGAGEMENT DE VEHICULE DANS UNE INTERSECTION OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE ET GENER LA CIRCULATION |
| 22795 | C2 | ENGAGEMENT DE VEHICULE ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET OU IL PEUT ETRE IMMOBILISE, A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION |
| 32128 | C2 | REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT D'UN VEHICULE DANS L'ESPACE COMPRIS ENTRE DEUX LIGNES D'ARRET A UNE INTERSECTION EQUIPEE DE FEUX DE SIGNALISATION |
| 32992 | C4 | REDEVABLE DE L'AMENDE ENCOURUE POUR ENGAGEMENT GENANT D'UN VEHICULE DANS UNE INTERSECTION |