Article R416-17

Code de la route

NATINF Nature Qualification simplifiée
238 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UNE MOTOCYCLETTE SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME
26165 C2 CIRCULATION DE JOUR D'UN CYCLOMOTEUR SANS FEU DE CROISEMENT OU DE CIRCULATION DIURNE ALLUME