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Code rural et de la pêche maritime
Article R214-74
Article R214-74
Code rural et de la pêche maritime
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21345
C4
IMMOBILISATION, PAR UN PROCEDE AUTRE QUE MECANIQUE, AVANT L'ABATTAGE RITUEL D'UN BOVIN, OVIN OU CAPRIN
21349
C4
SAIGNEE RITUELLE D'UN ANIMAL SANS IMMOBILISATION
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