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Code rural et de la pêche maritime
Article R231-43

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Code rural et de la pêche maritime

NATINF	Nature	Qualification simplifiée
20604	C3	PECHE NON PROFESSIONNELLE DE COQUILLAGES SUR UN GISEMENT NATUREL DANS UNE ZONE INTERDITE

Sources

NATINFo
data.gouv.fr
Legifrance - API

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