Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 21104 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE A PROXIMITE DE SUBSTANCE, PREPARATION DANGEREUSE OU DE PRODUIT SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21105 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT CONSTRUIT AVEC DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21106 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT CONSTRUIT AVEC DES MATERIAUX NE PERMETTANT PAS L'EVACUATION DES LOCAUX SANS RISQUE EN CAS D'INCENDIE |
| 21107 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT EQUIPE D'APPAREIL DE CHAUFFAGE OU DE CUISSON SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21108 | C5 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT EQUIPE D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANGEREUSE |
| 21111 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE A PROXIMITE DE SUBSTANCE, PREPARATION DANGEREUSE OU DE PRODUIT SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21112 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVEC DES MATERIAUX SUSCEPTIBLES DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21113 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS DES LOGEMENTS CONSTRUITS AVEC DES MATERIAUX NE PERMETTANT PAS L'EVACUATION DES LOCAUX SANS RISQUE EN CAS D'INCENDIE |
| 21114 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT EQUIPE D'APPAREIL DE CHAUFFAGE OU DE CUISSON SUSCEPTIBLE DE NUIRE A LA SANTE DE L'HOMME |
| 21115 | C5 | RECIDIVE D'HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT EQUIPE D'INSTALLATION ELECTRIQUE DANGEREUSE |
| 21116 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE A PROXIMITE DE DEPOT DE MATIERE MALODORANTE |
| 21117 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE SANS ASSURER LA DESTRUCTION DES PARASITES ET RONGEURS |
| 21118 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT CONSTRUIT AVEC DES MATERIAUX NE PERMETTANT PAS D'EVITER LA CONDENSATION OU UNE TEMPERATURE EXCESSIVE |
| 21119 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT SANS AERATION PERMANENTE |
| 21120 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT AYANT MOINS DE 2 METRES DE HAUTEUR DE PLAFOND |
| 21121 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT EQUIPE DE FENETRE NON CONFORME |
| 21122 | C3 | HEBERGEMENT DE TRAVAILLEUR AGRICOLE DANS UN LOGEMENT AVEC DES COULOIRS ET ESCALIERS INSUFFISAMMENT ECLAIRES |