Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35020 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS METTRE EN MESURE LES INTERVENANTS DE COMMUNIQUER ENTRE EUX SUR LE CHANTIER |
| 35664 | D | EXECUTION PAR TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS MISE EN PLACE DE MOYEN PERMETTANT AUX INTERVENANTS DE COMMUNIQUER ENTRE EUX |