Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35015 | D | REALISATION DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS S'ASSURER QU'ILS SONT EXECUTES PAR UN TRAVAILLEUR COMPETENT ET DANS LES REGLES DE L'ART |