Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35018 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS DELIMITATION CONFORME D'UN PERIMETRE DE SECURITE VIS-A-VIS DE LA ZONE EXTERIEURE AU CHANTIER |
| 35662 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS DELIMITATION CONFORME DE LA ZONE EXTERIEURE DU CHANTIER |