Code rural et de la pêche maritime
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35019 | D | EMPLOI A DES TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE INTERNE AU CHANTIER |
| 35663 | D | EXECUTION PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE DE TRAVAUX AGRICOLES DANS LES PARCS ET JARDINS OU DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA VEGETATION SANS RESPECT DES REGLES RELATIVES AU PERIMETRE DE SECURITE INTERNE AU CHANTIER |