Article R958-8

Code rural et de la pêche maritime

NATINF Nature Qualification simplifiée
22806 D PECHE, CHASSE AUX ANIMAUX MARINS SANS AUTORISATION DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
27679 D EXPLOITATION DE PRODUITS DE LA MER PECHES SANS AUTORISATION DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES