Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 27137 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE SANS DECLARATION |
| 27138 | C5 | PRATIQUE DE PERCAGE DU PAVILLON DE L'OREILLE OU L'AILE DU NEZ PAR PISTOLET PERCE-OREILLE PAR UNE PERSONNE DONT L'ACTIVITE N'EST PAS REFERENCEE DANS LA NOMENCLATURE D'ACTIVITES FRANCAISE |