Code de la santé publique
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 29084 | C3 | RESTITUTION DE LOCAUX APRES TRAVAUX DE CONFINEMENT OU DE RETRAIT DES MATERIAUX ET PRODUITS DE LA LISTE A CONTENANT DE L'AMIANTE SANS REALISATION PREALABLE D'UN EXAMEN VISUEL ET DE MESURE D'EMPOUSSIEREMENT |