Article D322-12

Code du sport

NATINF Nature Qualification simplifiée
13242 C5 OUVERTURE AU PUBLIC DE BAIGNADE PAYANTE SANS SURVEILLANCE CONSTANTE PAR UN PERSONNEL QUALIFIE
13243 D RECIDIVE D'OUVERTURE DE BAIGNADE PAYANTE SANS SURVEILLANCE CONSTANTE PAR UN PERSONNEL QUALIFIE
13244 D USURPATION DU TITRE DE MAITRE-NAGEUR SAUVETEUR