Code du sport
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 13136 | D | PARTICIPATION D'UN SPORTIF A UNE MANIFESTATION, UNE COMPETITION OU UNE ACTIVITE SPORTIVE MALGRE UNE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE |
| 13137 | D | PARTICIPATION A L'ORGANISATION OU A L'ENCADREMENT D'UNE MANIFESTATION OU D'UNE ACTIVITE SPORTIVE MALGRE UNE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE |
| 13143 | D | ENSEIGNEMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE |