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ENSEIGNEMENT D'UNE ACTIVITE PHYSIQUE OU SPORTIVE MALGRE SUSPENSION PRONONCEE PAR LA COMMISSION DES SANCTIONS DE L'AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.232-25 AL.2, ART.L.232-23 §I AL.1 2°, AL.8, ART.L.212-1 C.SPORT.

ART.L.232-25 C.SPORT.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026