Code du sport
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26198 | D | PARTICIPATION AU MAINTIEN OU A LA RECONSTITUTION D'ASSOCIATION OU GROUPEMENT DE FAIT AYANT POUR OBJET LE SOUTIEN A UNE ASSOCIATION SPORTIVE MALGRE DISSOLUTION |
| 26199 | D | ORGANISATION DU MAINTIEN OU DE LA RECONSTITUTION D'ASSOCIATION OU GROUPEMENT DE FAIT AYANT POUR OBJET LE SOUTIEN A UNE ASSOCIATION SPORTIVE MALGRE DISSOLUTION |
| 28142 | D | PARTICIPATION A UNE ACTIVITE INTERDITE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION D'UNE ASSOCIATION AYANT POUR OBJET LE SOUTIEN A UNE ASSOCIATION SPORTIVE |
| 28143 | D | ORGANISATION D'UNE ACTIVITE INTERDITE PENDANT LA PERIODE DE SUSPENSION D'UNE ASSOCIATION AYANT POUR OBJET LE SOUTIEN A UNE ASSOCIATION SPORTIVE |