Code du tourisme
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 26211 | D | CONCOURS A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE SANS ASSURANCE PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE |
| 26212 | D | CONCOURS A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE SANS MANDAT ECRIT PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE |
| 26213 | D | CONCOURS A LA CONCLUSION D'UN CONTRAT DE JOUISSANCE D'IMMEUBLE A TEMPS PARTAGE SANS GARANTIE FINANCIERE PAR UNE PERSONNE IMMATRICULEE AU REGISTRE DES AGENTS DE VOYAGE |