Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 40253 | D | CONDUITE EN MER D'UN NAVIRE OU BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE : CONCENTRATION D'ALCOOL PAR LITRE D'AU MOINS 0,80 GRAMME (SANG) OU 0,40 MILLIGRAMME (AIR EXPIRE) |
| 40254 | D | CONDUITE EN MER D'UN NAVIRE OU BATEAU DE PLAISANCE A MOTEUR EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANT ET SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE |