Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28010 | D | ESCALE DANS UN PORT MARITIME D'UN NAVIRE, BATEAU OU ENGIN FLOTTANT DE LONGUEUR INFERIEURE A 20 METRES SANS DEPOT PREALABLE DES DECHETS DE SON NAVIRE DANS UNE INSTALLATION DE RECEPTION AVANT SON DEPART |
| 28011 | D | ESCALE DANS UN PORT MARITIME DE NAVIRE, BATEAU OU ENGIN FLOTTANT DE 20 A 100 METRES DE LONGUEUR SANS DEPOT PREALABLE DES DECHETS DE SON NAVIRE DANS UNE INSTALLATION DE RECEPTION AVANT SON DEPART |
| 28012 | D | ESCALE DANS UN PORT MARITIME D'UN NAVIRE, BATEAU OU ENGIN FLOTTANT DE LONGUEUR SUPERIEURE A 100 METRES SANS DEPOT PREALABLE DES DECHETS DE SON NAVIRE DANS UNE INSTALLATION DE RECEPTION AVANT SON DEPART |