Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 25616 | D | NON FOURNITURE, AU CAPITAINE D'UN NAVIRE VRAQUIER, D'INFORMATIONS RELATIVES A L'ACCES AU PORT ET AUX CONDITIONS DE CHARGEMENT DECHARGEMENT DE SA CARGAISON SECHE, PAR LE RESPONSABLE A TERRE DE CES OPERATIONS |